Janine Cloez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cloez (Janine)
tribunal de grande instance de Lille
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
Aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps
=
"
Greffiers en chef
"
JORFTEXT000000347136
(source JORF)
inscription
28 Juillet 1993
28/07/1993